La semaine prochaine sera celle de tous les dangers pour les traités mal négociés qui font obstacles aux progrès sociétaux. (et ce n’est pas parce que monsieur Trump prend des mesures insensées, veut un commerce sans règles favorisant la loi du plus fort, qu’on va s’empêcher de demander, au contraire, des règles plus justes).
Le vote du traité d’arbitrage ISDS antidémocratique Belgique-Panama est annoncé ce 20 juin au Parlement wallon
Voter ce traité c’est offrir le pouvoir de contester des choix démocratiques devant des tribunaux privés aux milliers de multinationales qui utilisent les 350.000 société offshores postées au Panama pour éviter l’impôt (Le Panama est 3ème au classement mondial en la matière), c’est réduire à néant 10 ans de travail pour changer de modèle, pour des traités au service d’un monde plus juste et durable. C’est aussi manger sa parole puisque tous les partis politiques belges francophones se sont prononcés contre l’arbitrage privé « ISDS » et tous sauf un ont voté contre ce traité à la Chambre. (Explications ci-dessous*).
Belgique-Panama… ça ne vous rappelle rien ? On prépare une vague de communication qu’on espère massive (ça dépend de vous) pour ce week-end, lundi et mardi. Préparez-vous à la relayer ! (ce sera ici sur FB et ici sur tw)
Le vote du traité commercial UE-Colombie-Pérou-Equateur est aussi annoncé ce 20 juin au Parlement wallon
Ce traité fait déjà des dégâts sur le terrain. Il place juridiquement de facto le commerce avant l’humain. En effet, il prévoit des disciplines commerciales soumises à sanctions tandis que les normes sociales et environnementales sont exclues du mécanisme de sanction. Mais la Commission européenne prétend néanmoins que ces normes sont « contraignantes ». Pour vérifier ce qu’il en est vraiment, un groupe d’organisations péruviennes et belges a déposé une plainte pour les violations des normes sociales et environnementales de l’accord. Les Députés wallons avaient confirmé qu’ils attendraient la fin du traitement de cette plainte pour continuer l’examen de l’enquête et qu’ils exploreraient les moyens de renforcer le chapitre sur les clauses sociales et environnementales. La plainte est toujours en cours de traitement. Les Députés mangeront ils leur parole et voteront-il le traité sans attente ce 20 juin ?
Le vote du fameux traité CETA (UE-Canada) est annoncé ce 19 juin à La Chambre
Le « moment wallon » avait fait grand bruit fin 2016. Le traité avait finalement été signé moyennant quelque avancées. Avancées réelles mais largement insuffisante. CETA reste profondément déséquilibré. Voter ce traité c’est notamment exposer pour la première fois les réglementations européennes au risque d’un arbitrage coûtant des millions. Les Wallons avaient notamment obtenu que la Belgique saisisse la Cour de justice pour vérifier la légalité du CETA. Comment le Parlement belge peut-il justifier de ratifier sans même attendre la réponse de la Cour, prévu pour début 2019 ? Ratifier CETA c’est aussi accepter la mise en place de mécanismes nouveaux de « coopération réglementaire » qui donneront encore davantage d’accès au décisions politique et d’influence aux milliers de lobbyistes qui en ont déjà trop, comme le démontrent par exemple le cas du glyphosate et la réticence européenne à renforcer l’accès à la justice pour le victimes d’abus aux droits humains par certaines multinationales. Voici un outil préparé par des citoyens pour interpeller les Députés sur le CETA.
Que faire ?
1. Faire circuler l’information et interpeler les responsables politiques > N’hésitez pas à vous inspirer de posts facebook comme celui-ci ou twitter comme celui-là.
2. S’informer et en parler pour mieux connaître le sujet et les enjeux > On en parlera notamment lors de la Summer Jam Tam Tam ce dimanche 17/6 et si vous voulez regarder ensemble le match Belgique-Panama ce 18/6, on en parlera à la mi-temps
3. Si vous le pouvez, venir au Parlement assister aux votes pour montrer aux responsables politiques qu’ils sont suivis de près > soyons présents ce 19/6 à La Chambre et/ou ce 20/6 au Parlement wallon
Solidairement,
Michel Cermak
Chargé de recherche et de plaidoyer pour le Travail Décent
Au CNCD-11.11.11 | www.cncd.be
0032 (0)2 613 30 35 | Dit e-mailadres wordt beveiligd tegen spambots. JavaScript dient ingeschakeld te zijn om het te bekijken.