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J'ai lu avec attention le texte d'opinion de Noé Lecocq de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) dans lequel il analyse une partie des éléments de critique que j'avais apportés dans mon appel à rejeter la taxe carbone (ici et ici). Même si j'apprécie l'honnêteté de sa démarche et même si nous semblons être fondamentalement d'accord sur la gravité et l'urgence du problème, je ne peux m'empêcher de pressentir que pour l'IEW, les jeux sont joués dans ce débat. Il ne reste plus qu'à trouver la bonne façon d'emballer le projet de taxation du carbone pour tenter d'y rallier les derniers opposants sérieux. Je ne peux que regretter que ma démonstration sur le caractère fondamentalement contraire à l'éthique de cette tarification du carbone et sur son inefficacité intrinsèque à obtenir des réductions d'émissions de CO2 précises dans des délais précis, n'ait pu convaincre.

 

Au moment où j'écris ces mots, les énièmes anomalies climatiques alarmantes de cette année 2017 sévissent. Dans le Midwest américain ainsi que sur la Côte Est, de nouveaux records de températures sont établisi. De l'autre côté de la planète, c'est dans le New South Wales australien que le début de printemps le plus chaud est enregistréii. Peu avant, les ouragans monstres, Harvey et Irma, causèrent des milliards de dollars de dégâts aux USA et dans les Caraïbes, 1/3 de la surface du Bangladesh se retrouva submergée, des feux firent rage au Groenland, alors que pour la première fois, un tanker fut capable de suivre la Nothern Sea Route sans brise-glaceiii dans l'Arctique. Cette avalanche d'événements climatiques extrêmes illustre avec une éloquence féroce que nous sommes bel et bien entrés dans l'ère du climate breakdown. Et aux vues de l'urgence climatique patente, la taxe carbone, m'apparaît de plus en plus comme de la pure cosmétique "verte". Pour faire face au défi climatique planétaire, il est nécessaire d'imposer à la plupart des secteurs économiques des réductions d'émissions quantifiées et conséquentes, selon un calendrier contraignant. Noé Lecocq est bien conscient que la taxe carbone n'est pas la panacée contre le fléau climatique, mais à l'automne 2017, il fait encore toujours le pari risqué - et un tantinet machiavéliqueiv- que son introduction pourrait ouvrir la voie à la "mise en place de mesures plus fortes par la suitev".
Et pourtant, jamais auparavant un "momentum" aussi puissant que les catastrophes climatiques en série de cette année n'aurait pu servir de (triste) levier aux associations environnementales pour arracher des avancées satisfaisantes. Bien plus que le signal-prix de quelques cents supplémentaires sur une multitude de produits découlant d'une éventuelle taxe carbone, c'est l'évidence avérée d'un basculement du climat hic et nunc, qui sert de wake-up call à l'opinion publique, aux politiques et aux industriels.

 

Mes arguments contre la taxe carbone se regroupaient en deux grands axes: l'inefficatité de la taxe par rapport à l'objectif recherché et l'absence de fondement éthique à son introduction. Regardons maintenant comment Noé Lecocq tente d'en réfuter une partie.

 

Premier axe. Une des caractéristiques de la taxe carbone est que le prix est fixé par le régulateur, mais que l'ampleur des réductions d'émissions de CO2 atteintes est "déterminée" par le marché. Le fait de coller un prix sur le CO2 n'offre donc,  en soi, aucune garantie que les réductions d'émissions nécessaires auront bien lieux. La taxe CO2 est donc un instrument intrinsèquement inadéquat lorsqu'il s'agit d'atteindre un objectif vital bien défini. L'UNEP et le WTO eux-mêmes affirment: "A carbon tax may (...) be more appropriate than an emission trading scheme, especially when there is no particular risk of passing a critical threshold level for emissions". Avec un budget d'émissions de CO2 restant particulièrement restreint avant d'atteindre la catastrophe, nous sommes donc dans un cas d'école où le rejet d'emblée de la taxe carbone comme outil de gestion s'impose.

 

Pour Lecocq il y aurait "ici une faille logique. Personne, ou presque, dans le débat belge, ne pense qu'une taxe carbone peut à elle seule sauver le climat. Et le fait que la taxation du carbone ne résout pas tout le problème n'est pas un argument qui permet d'exclure cet outil, s'il contribue à côté d'autres". En réalité, la faille logique réside chez ceux qui prétendent être conscient de l'urgence climatique et de la nécessité d'atteindre des réductions de CO2 supérieures à 35 % en 2030vi tout en plaidant pour un outil qui n'offre pas de garantie d'atteinte d'objectif ni de timing. Entre parenthèse, le titre de son texte entretient précisément une certaine confusion quant à la capacité de la taxe carbone à sauver le climat à elle seule: "Taxer les énergies fossiles pour sauver le climat, pour ou contre ?"

 

Paraphrasant Naomi Klein, je répète qu'il est tout simplement trop risqué et que nous n'avons pas assez de temps pour laisser notre sort entre les mains d'une force aussi variable et peu fiable que le marché. Alors, quand Noé Lecocq nous dit: "Dans tous les cas, elle (la fiscalité environnementale, dont la taxe carbone) constitue un outil des pouvoirs publics à ne pas négliger à côté d'autres, dans un contexte d'urgence environnementale, notamment" il est clair que rien n'est moins vrai pour ce qui est de la taxe carbone.

 

Car en effet, plusieurs mécanismes actifs au sein du marché peuvent, en se conjuguant, déforcer considérablement les effets de la taxe carbone et faire en sorte que les consommateurs continuent à acheter les mêmes produits, fussent-ils plus chers et polluants et que les industriels n'investissent pas ou trop peu dans des technologies propres.

Tout d'abord, le prix d'un bien ou d'un service, sur lequel joue la taxe carbone, n'est qu'un des éléments pris en compte dans la décision d'achat. Les consommateurs se laissent également guider par des critères tels que la perception de garantie de sécurité (les 4X4) ou d'hygiène d'un produit, le lieu de fabrication (made in Germany, p.ex.), la confiance inspirée par une marque, la présence d'un label de sécurité, le statut conféré par un achat (les produits de luxe et la consommation ostentatoire), le manque d'alternatives ou d'alternatives propres dont les prix sont suffisamment proches des produits "sales".

 

Ensuite, certains produits ont une élasticité prix rigide: quand les prix augmentent, la demande n'en est que faiblement affectée. C'est tout particulièrement le cas des produits de première nécessité: l'alimentation, les transports, le logement, c'est-à-dire les produits et services visés par la taxe carbone. Même si les prix augmentent parce que les producteurs  répercutent la taxe carbone dans le prix de vente, les gens sont bien obligés de continuer de se nourrir, se loger, se déplacer. Avec un consommateur captif, le producteur n'a quasiment pas besoin d'investir dans de nouvelles technologies propres et les émissions ne baissent pas ou pas autant qu'il le faudrait.

 

Enfin, les gens les plus riches peuvent consommer de façon inchangée, s'ils le souhaitent, la taxe carbone ne les impactant pas. A nouveau, les producteurs ne gagnent rien à investir dans des technologies plus propres en CO2.

 

On comprend donc bien que quand Noé Lecocq dit: "La taxe carbone, visant des énergies fossiles telles que le mazout, le diesel, l'essence, le gaz ou le charbon en est un exemple (de surcoût destiné à décourager les consommations polluantes). En résulte un report sur des consommations moins polluantes, ainsi qu'une réduction de la surconsommation et des gaspillages", cela relève en partie du voeux pieux.

 

Ensuite, il faut bien se rendre compte que c'est précisément pour éviter l'imposition de règles plus strictes, que les multinationales sont demandeuses d'une tarification du carbone. Elles comptent sur le fait qu'au final le processus ne leur coûtera rien grâce à l'aide de politiciens amis et au lobbying. De plus, pour les entreprises, fixer un prix pour le carbone sert à protéger leurs investissements. Les associations environnementales ne jouent pas à armes égales dans ce genre de discussions. Concernant le système d'échange de quotas d'émissions, Noé Lecocq dit "les ONG n'ont pas toujours les moyens d'aller dans une analyse complète des aspects les plus techniques. Peu d'interlocuteurs, en dehors des grosses entreprises, peuvent dégager le temps et les ressources nécessaires pour maîtriser toutes les finesses des mécanismes mis en place". Et au sujet des discussions amorcées en Belgique sur la tarification du carbone: "nous nous efforçons de suivre de près - dans la mesure de nos disponibilités, car nos équipes sont réduitesvii". Ne serait-ce pas une raison de plus de se distancier de ce projet, sous peine de se faire avoir sur toute la ligne ? D'ailleurs la France, que Lecocq site en exemple d'instauration de taxe carbone réussie, semble avoir prévu bons nombres d'exonérations partielles ou totales. Citons les transporteurs routiers, les exploitants agricoles, le transport aérien hors avion de tourisme et la pêche et la navigation maritime hors navigation de plaisanceviii. Est-ce là le genre de réussite qu'on nous prépare ?

 

Deuxième axe de mon réquisitoire contre la taxe carbone: son introduction est contraire à l'éthique. Coller un prix sur le CO2, revient à légaliser la privatisation et commercialisation d'une partie de la nature commune à tous, l'atmosphère. Valider ce système de taxation, c'est cautionner ses implications morales et instaurer une nouvelle injustice environnementale.

 

Noé Lecocq me rejoint sur les dangers de la monétisation de la nature, ou de la privatisation des biens communs. Il estime cependant que même "Sans tarification du carbone, les riches peuvent déjà s'approprier une partie sans cesse croissante de la biodiversité. Sans tarification du carbone, l'écosystème peut aujourd'hui dans la majorité des cas être exploité et détruit, parfaitement légalement et pour un coût nul". Seulement, avec la tarification du carbone, ils pourront continuer à le faire, en basculant encore et toujours le coût sur le dos des autres, consommateurs et collectivités, mais cette fois-ci avec l'aimable assentiment des associations pour l'environnement. Où reste un certain sens de l'éthique dans tout ça ?

 

Pour Noé Lecocq, "cette situation est très différente d'une situation où une interdiction stricte préexisterait (comme celle d'exploiter l'écosystème dans une réserve naturelle) et où l'on se mettrait à discuter de dérogations tarifées à cette interdiction".

 

Faut-il comprendre, que Gaia n'est pas un écosystème aussi précieux que celui d'une réserve naturelle où une interdiction stricte préexisterait (notamment celle avancée par les scientifiques de ne pas brûler plus de 20 % des réserves d'énergies fossiles restantes) ? Où est donc la différence ?

 

Si la tarification du carbone n'est pas à l'origine de l'appropriation des biens communs, elle en légalise bien la pratique et crée une nouvelle injustice écologique et sociale. De toute évidence, la taxe carbone ne fait pas partie des "moyens les plus efficaces de protéger" les biens communs. Son introduction envoie des signaux dangereux: il est tolérable de dérégler l'écosystème mondial pour peu que l'on paie; l'intérêt de l'économie et des entreprises priment sur la menace climatique; la porte est ouverte à d'autres tentatives de validation de la privatisation de "l'organisme planétaire" contre paiement.

 

Fondamentalement contraire à l'éthique est également le fait que la taxe CO2, tout comme la T.V.A., est socialement injuste. Les couches les moins favorisées de la population seront les plus impactées par la hausse des prix généralisée qui découle de la taxe carbone, alors que ce sont celles qui polluent le moins.

Lecocq ne me contredit pas sur ce point là: "La question sociale est majeure dans ce débat. L'impact relatif est ici fondamental (...) Le risque est donc réel d'élargir ces situations problématiques si le prix augmente". Il développe trois scénarios dans le cadre d' "une réponse politique" à la question sociale.

 

Deux scénarios sont sans réel objet. Le troisième "consiste à accepter une taxation et un renchérissement généralisé du prix des combustibles fossiles, mais à prévoir des mesures d'accompagnement externes au prix de l'énergie". De telles mesures semblent énormément compliquées et lourdes, dès lors qu'elles demandent quasiment une approche individuelle par foyer (je rappelle que 21,5 % des belges indiquent s'en sortir difficilement à très difficilementix). Et avec des mesures d'accompagnement laissées au soin d'un gouvernement de néolibéraux, pourfendeurs des acquis sociaux, on peut s'attendre au pire.

 

Il est vrai que la régulation peut effectivement avoir un impact social nécessitant des mesures d'accompagnement, comme dans l'exemple cité par Lecocq où les loyers pourraient augmenter suite à la réglementation PEB. Mais contrairement à la taxe carbone, il s'agit d'un effet secondaire et pas d'injustice intrinsèque où le kilo de CO2 a le même prix pour le pauvre bougre qui tente de chauffer sa maison passoire que pour le propriétaire d'une Porsche Cayenne 4x4.

 

Noé Lecocq opine qu' "électoralement, il est plus facile de monter une partie de la population contre des projets qui alourdissent certains coûts, que de tenter d'expliquer pourquoi cela peut être nécessaire de le faire". Cela est probablement vrai mais au coeur du problème, les associations environnementales seraient peut-être mieux avisées si elles n'oeuvraient pas pour une politique qui permettra aux gens aisés et aux entreprises  de tirer à nouveau leurs marrons du feu. Car plaider pour une taxe carbone, c'est jouer le maillon faible (la population) plutôt que de viser les pollueurs de premier rang, les producteurs et fournisseurs de services et de dire "non" à la ministre MR.

 

Lecocq suggère aussi que "la fiscalité environnementale peut contribuer à envoyer à tous les acteurs sociétaux un message global en faveur de la transition vers une société décarbonée, résiliente et durable". (...) Il ne faut ainsi pas négliger l'effet culturel qu'aurait l'instauration d'une taxation des énergies fossiles spécifiquement motivée par l'enjeu climatique : cela revient à envoyer un message inédit à toute la société, et la clarté de ce message peut augmenter la probabilité d'aboutir ensuite, dans le cadre démocratique, à des règlementations plus cohérentes avec l'urgence climatique".

Aux vues des tares propres à cet outil de marché, on peut surtout se demander quel effet culturel négatif aurait l'annonce d'une nouvelle taxe sur une population déjà matraquée financièrement par une succession de gouvernements anti-sociaux. Il se peut bien que ce soit surtout la fiscalité, qui paraisse durable aux yeux des citoyens moyens, touchés une fois de plus dans leur portefeuille, cette fois-ci au nom de l'enjeu climatique. Le risque qu'une bonne partie des gens se détournent de la problématique climatique et des associations pour l'environnement est bien réel. Par conséquent, l'affirmation de Noé Lecocq: "Certes, l'effet sera insuffisant au regard des enjeux, mais ce premier pas n'empêche pas, et favorise probablement au contraire, la mise en place de mesures plus fortes par la suite" est loin d'être avérée. On pourrait d'ailleurs voir l'inverse se réaliser: le renvoi aux calendes grecques de toutes nouvelles mesures efficaces. Une réduction à la source de la quantité d'énergie fossile consommable, imposée aux pollueurs de premier rang, porterait, elle, un message de justice sociale et environnementale.

 

Rappelons au passage que quand Lecocq affirme que "la fiscalité environnementale peut accroître la disponibilité de moyens publics (...), pour abaisser les charges pesant sur le travail", il semble oublier que ce qu'il appelle des charges, sont en réalité le salaire différé des travailleurs. N'eut-il pas été plus judicieux de proposer une juste fiscalité sur les bénéfices des grandes entreprises et des multinationales et une lutte efficace contre la fraude fiscale, qui comme les températures bat sans cesse de nouveaux records, pour financer une transition énergétique équitable ?

 

Et enfin, puisque coller un prix sur le CO2 n'offre aucune garantie de parvenir effectivement aux réductions d'émissions nécessaires, ce choix de politique est en opposition flagrante avec le principe de précaution. Mais à nouveau, quand on parle de principe de précaution, comme quand on parle d'éthique dans le cadre de la taxe carbone, il n'y a plus personne.

 

Je précise aussi que mon rejet de la tarification du carbone a trait au manque d'efficacité propre à cet instrument de marché et aux questions éthiques liées à son introduction. Ni plus, ni moins et elle n'est donc pas écartée "sous prétexte que ces outils fonctionnent dans un système" que je critiquerais.

 

Noé Lecocq affirme qu' "il pourrait être nécessaire à court terme de voir ce qui, dans les outils du capitalisme, peut contribuer à modérer l'incendie, un peu comme le judoka qui utilise à ses fins la force de son adversaire". Mais pour ce qui est de la tarification du carbone, les organisations environnementales pourraient un jour se rendre compte que ce sont elles, qui se sont fait utiliser par l'excellent judoka que sont les industriels et leurs porte-paroles politiques.

 

Et même si "la perspective d'un rationnement mondial des émissions de CO2" peut paraître lointaine, cela n'empêche pas que ce "rationnement" s'initie déjà en Belgique, à titre de modèle au coeur de l'U.E., dans le cadre du respect de nos engagements européens et internationaux.

 

Mais de quoi aurait l'air un tel "rationnement" ?

 

Selon Climact nous devons réduire nos émissions de CO2 de 5,1 % par an (entre 8 à 10 % pour Kevin Anderson du Tyndall Centre for Climate Research). C'est donc aux pouvoirs publics d'imposer, à tous les secteurs, des réductions d'émissions impératives et linéaires de 5,1 % annuel, par exemple, d'après un agenda contraignant. Concrètement chaque entreprise doit maintenir son budget d'achat d'énergies fossiles 5,1 % en-dessous de celui figurant dans ses comptes de résultat de l'année précédente et ceci d'année en année. Là où des réductions linéaires sont plus difficiles à mettre en place (transports publics, chauffage,...) l'état doit élaborer des plans d'investissement afin de mettre en place des alternatives structurelles collectives.

 

Pour les organisations environnementales, exiger des réductions d'émissions quantifiées et impératives, serait une façon supplémentaire de souligner l'extrême urgence climatique. Ce serait un message fort envoyé au gouvernement et aux industriels, autant qu'à la population. Car au plus on décale le problème, au plus les réductions subséquentes devront être draconiennes et coûteuses, au point de devenir inatteignables. Et au plus le risque de franchir les tipping points climatiques devient inévitable.

 

Les industriels ont beaucoup à gagner avec une réduction d'émissions programmée et quantifiée. Ils ont ainsi de réels incentives pour planifier l'avenir de leurs opérations et obtiennent la sécurité souhaitée quant à leurs investissements. Par ailleurs, tous les industriels seraient traités sur un pied d'égalité de cette manière.

 

La réalité des changements climatiques n'a peut-être jamais été aussi manifeste qu'en ce moment et les objectifs de réductions d'émissions nécessaires, aussi précis et unanimes. Les événements des derniers mois ont clairement changé la donne. S'il fut un temps où la taxe carbone a pu sembler être un outil raisonnable, le moment est venu de se tourner vers d'autres moyens de faire face à l'urgence climatique. Aujourd'hui, la question n'est  pas tant de savoir si la ministre Marghem, ou si l'industrie va être à la hauteur du défi, mais plutôt si les associations pour l'environnement vont l'être.

 

Gaëtan Dubois

 


ihttps://thinkprogress.org/september-heat-wave-noaa-ca21143e97e1/
iihttp://www.abc.net.au/news/2017-09-27/record-september-temperatures-broken-again-in-west-nsw/8993450?pfmredir=sm
iiihttps://www.nytimes.com/2017/08/25/world/europe/russia-tanker-christophe-de-margerie.html
ivla taxe carbone est une injustice environnementale et sociale, la fin justifierait-elle les moyens ?
vL'argument selon lequel "la mise en place d'une fiscalité progressivement plus lourde, (aurait) peut-être été une étape indispensable pour permettre d'aboutir in fine à une règlementation plus stricte : l'interdiction de fumer dans de nombreux espaces publics (qui) était au départ inconcevable et inacceptable", me semble peu convaincant. Si l'on veut faire un parallèle avec les émissions de CO2 issues d'énergies fossiles qui doivent stopper, la règlementation plus stricte aurait été l'interdiction de vendre du tabac tout court et pas seulement de fumer dans les espaces publics.
vihttp://www.renouvelle.be/fr/debats/prix-du-carbone-la-complexite-du-debat-fait-le-jeu-des-grands-groupes
viihttp://www.renouvelle.be/fr/debats/prix-du-carbone-la-complexite-du-debat-fait-le-jeu-des-grands-groupes
viiihttps://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2015/06/14-12-Policy-Brief-2014-06-Elbeze-FR.pdf
ixhttp://www.luttepauvrete.be/chiffres_nombre_pauvres.htm