La Confédération européenne des syndicats (CES) rejette avec force le projet de rapport sur la Directive d’application en matière de détachement des travailleurs. Les propositions faites par le Rapporteur Danuta Jazłowiecka encourageraient davantage encore les patrons voyous à mettre en place des structures d’entreprise artificielles telles que des sociétés boîtes aux lettres ou des chaînes de sous-traitance complexes afin de contourner le droit du travail et les conventions collectives applicables au plan national. Contrairement au projet de rapport, la CES veut accroître la capacité des inspecteurs du travail à effectuer des contrôles.
Veronica Nilsson, Secrétaire confédérale de la CES, a déclaré : « Depuis de nombreuses années, la CES dénonce les fréquentes violations de la réglementation du travail ainsi que l’exploitation et les mauvais traitements infligés aux travailleurs détachés. Régulièrement, des scandales tels que le récent cas de Flamanville démontrent que le cadre européen actuel ne protège pas suffisamment cette catégorie très vulnérable de travailleurs de l’exploitation ni les entreprises honnêtes d’une concurrence déloyale. Le rapport fait preuve d’un manque de compréhension de la situation des travailleurs détachés. Nous insistons vivement auprès des Membres du Parlement européen pour qu’ils rejettent le rapport et réfléchissent à la manière de lutter contre l’exploitation et le dumping social au niveau européen et pour qu’ils engagent un dialogue sérieux avec les syndicats et les inspecteurs du travail afin de définir des solutions durables. »
La position de la CES sur le détachement se trouve sur http://www.etuc.org/r/911.
Danuta Jazłowiecka, Rapporteur PPE de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, a publié la semaine passée son projet de rapport sur la Directive d’application qui vise à améliorer l’application de l’actuelle Directive sur le détachement des travailleurs. Le projet de rapport va maintenant être débattu au sein de la Commission de l’emploi et des affaires sociales.