Et en cette période où émergent des projets de lois liberticides partout en Europe, notamment en France avec la dangereuse loi sécurité globale, mobilisons-nous le plus largement possible pour la défense de notre liberté d’expression et contre toutes formes de répressions à l’encontre du droit fondamental de témoigner de l’action policière.

C’est dans ce sens que nous avions décidé, ZIN TV et Attac2Bruxelles de porter plainte en 2015 contre des deux policiers qui ont effacé les images de notre équipe de tournage lors de la manifestation paneuropéenne contre les traités de libre échange TTIP et CETA. Ce 17 décembre 2020 aura lieu l’audience publique devant le tribunal correctionnel, dernière étape avant le prononcé du jugement.

Pour mieux comprendre les enjeux de ce procès et le contexte actuel, nous vous proposons différents rendez-vous.

AU PROGRAMME :

• Mercredi 16/12 à 18h00, rencontre en ligne autour du droit de filmer l’action policière, sur notre site — www.zintv.org : Nous aurons le plaisir de recevoir un membre de la ligue des droits humains pour aborder le cadre légal belge, Ricardo Gutiérrez (secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes) pour une mise en perspective européenne et un.e journaliste français.e pour nous parler de la loi sécurité globale, ses enjeux et la résistance mise en place.
• Jeudi 17 décembre, rassemblement à 12h30 sur la Place de l’Albertine : mobilisation avant le début de l’audience (dans le respect des règles sanitaires en vigueur, port du masque et distance physique).

RAPPEL DU PROCÈS EN COURS :
Pour rappel, les faits se sont déroulés le 15 octobre 2015. En partenariat avec ATTAC, ZIN TV coordonnait plusieurs équipes sur le terrain pour réaliser un reportage sur la manifestation paneuropéenne contre les traités de libre échange TTIP et CETA. Parmi nos reporters, Thomas Michel et Maxime Lehoux étaient en charge de couvrir l’encerclement du Conseil européen. Alors que les policiers nassent les manifestants et malgré s’être présentés aux policiers comme une équipe de tournage, ils se font embarquer et arrêter administrativement. Lorsqu’ils sont relâchés quelques heures plus tard, Thomas reprend le tournage immédiatement après être descendu du bus. C’est là, que leur caméra est saisie par un des policiers qui s’isole pour visionner les images dans le but de les effacer, il reçoit l’ordre de reformater la carte mémoire détruisant en quelques secondes une journée de travail.

En janvier 2017, après une plainte déposée auprès du comité P, celui-ci avait réagi affirmant qu’un policier ne peut pas supprimer ou imposer la suppression d’images à une personne qui filme l’action policière (journaliste ou non) : “En ce qui concerne la saisie et la suppression des images de la caméra, l’enquête a permis de relever un dysfonctionnement tant organisationnel qu’individuel, qui a mené le chef de corps de la zone de police Bruxelles Capitale-Ixelles à diffuser à l’ensemble de son personnel une instruction générale relative à la gestion des personnes privées de liberté. Y figure notamment une fiche précisant qu’un policier ne peut pas supprimer lui-même ou imposer la suppression des images à la personne les ayant réalisées”, avait commenté le Comité P.

Le 14 novembre 2017 débute l’action en justice de ZIN TV et ATTAC Bruxelles qui se joignent pour porter plainte contre ces policiers et se constituer partie civile devant un juge d’instruction. Les inculpés étant néerlandophones, le parquet a demandé que l’affaire soit jugée par la chambre du conseil néerlandophone. Le parquet demandait un non-lieu pour l’une des policiers et un renvoi en correctionnel pour son collègue avec pour motif de s’être introduit dans un système informatique et avoir effacé les données, en l’occurrence nos images.

La décision a été rendue le vendredi 22 février 2019 et les deux policiers sont finalement renvoyés en correctionnelle pour vol d’usage et pour avoir effacé illégalement des données vidéo.Ce 17 décembre aura lieu l’audience publique devant le tribunal correctionnel, dernière étape avant le prononcé du jugement.

Depuis quelques années, nous assistons à une intensification et un élargissement de la répression à l’égard des mouvements sociaux. Si les violences policières ont toujours touché les quartiers populaires, depuis quelques années, les témoignages qui font état d’abus, de discriminations et de brutalités de la part des forces de l’ordre se multiplient. Il est donc plus que nécessaire de rappeler que filmer l’action policière est un droit fondamental. Or sur le terrain les policier.e.s maintiennent souvent la confusion, ou tentent de dissuader les citoyens de filmer leurs actions. Ces intimidations mettent en danger le droit d’informer et la liberté d’expression. Par ailleurs, ces images sont essentielles pour apporter la preuve d’une infraction commise par les fonctionnaires de police et pour alerter l’opinion publique sur la réalité de la violence exercée par l’État chaque jour.

Source: https://zintv.org/agenda/debat-en-ligne-filmer-la-police-est-un-droit/